VENTE DE CONTENUS NUMÉRIQUES

Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent l’achat des e-books et autres contenus numériques proposés sur lecoachcyrille.com.

À retenir avant de commander

Les e-books sont des produits numériques livrés après vérification du paiement Mobile Money. Le fichier est destiné à l’usage personnel ou professionnel interne de l’acheteur et ne peut pas être revendu ou diffusé à des tiers.

1. Identité du vendeur

Les produits proposés sur le site sont vendus par Cyrille Mulomba Kajima, exploitant du site Le CoachCyrille.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les commandes de contenus numériques, notamment les e-books au format PDF, effectuées sur lecoachcyrille.com.

Les formations, accompagnements, assistants personnalisés, créations de sites, visuels ou prestations sur mesure font l’objet d’une proposition, d’un devis ou d’un accord particulier. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées pour la prestation concernée prévalent sur les présentes CGV.

3. Produits numériques

Les caractéristiques essentielles, le thème, le format et le prix de chaque e-book sont présentés sur sa fiche. Le client doit lire ces informations avant de commander et vérifier que le produit correspond à son besoin et que son appareil peut lire un fichier PDF.

Les images de couverture servent à présenter les ouvrages. De légères différences de rendu peuvent exister selon l’écran ou le logiciel utilisé sans affecter le contenu du fichier.

4. Prix et monnaie

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont exprimés en dollars américains, sauf indication contraire. Lorsque le paiement est effectué en francs congolais, le montant correspondant et le taux applicable doivent être confirmés avant le paiement.

Les éventuels frais facturés par l’opérateur Mobile Money, le fournisseur d’accès ou la banque du client restent à la charge de celui-ci lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus dans le prix affiché.

5. Processus de commande

Le client sélectionne le produit, vérifie son panier, fournit des informations exactes, choisit le moyen de paiement et confirme sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Une commande peut être passée avec ou sans création de compte.

Le récapitulatif de commande permet au client de vérifier le produit, le prix et ses coordonnées avant validation. La commande et les courriels de confirmation constituent des éléments de preuve de la transaction.

6. Conclusion de la vente

La commande enregistrée constitue une demande d’achat. La vente devient définitive après réception et vérification du paiement, sous réserve de la disponibilité technique du fichier et de l’absence d’erreur manifeste dans le prix ou la description.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande, le client est informé et toute somme indûment reçue lui est restituée conformément au droit applicable.

7. Paiement par Mobile Money

Le paiement actif sur le site est le Mobile Money, notamment Orange Money ou M-Pesa. Les instructions utiles sont communiquées lors de la commande. Le client doit utiliser les coordonnées indiquées et transmettre uniquement la référence ou la preuve nécessaire à la vérification.

Le client ne doit jamais communiquer son code secret, son code de validation ou toute autre donnée confidentielle. Une commande non payée ou dont le paiement ne peut pas être identifié peut rester en attente ou être annulée.

8. Livraison et téléchargement

Après vérification manuelle du paiement, la commande est validée et le lien de téléchargement est communiqué ou rendu accessible dans l’espace prévu par WooCommerce. Le client doit fournir une adresse électronique correcte et vérifier, si nécessaire, ses courriers indésirables.

Sauf indication contraire sur la fiche du produit, les réglages actuels permettent un téléchargement sans limitation numérique ni date d’expiration. Cette facilité technique n’accorde aucun droit de reproduction ou de redistribution à des tiers. Une interruption temporaire pour maintenance, sécurité ou migration ne constitue pas une suppression du droit d’accès ; une assistance peut être demandée par courriel.

9. Licence d’utilisation

L’achat donne au client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et destinée à son usage privé ou professionnel interne. Le client peut conserver le fichier et l’utiliser pour ses propres besoins.

Il est interdit, sans autorisation écrite, de revendre, partager publiquement, diffuser massivement, modifier pour le commercialiser, mettre en téléchargement, reproduire substantiellement ou intégrer l’ouvrage dans une base destinée à entraîner ou alimenter un système tiers.

10. Droit de rétractation

Lorsque le client est un non-professionnel, il bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code du numérique congolais. La rétractation doit être notifiée à contact@lecoachcyrille.com dans le délai légal applicable et avant la perte de ce droit.

Pour un produit numérique, le client perd son droit de rétractation lorsque le fichier a été livré et réceptionné conformément à la commande. Pour une prestation de service, l’exécution commencée avant l’expiration du délai peut donner lieu au paiement proportionnel de la partie déjà fournie ; le droit est perdu lorsque le service a été entièrement exécuté.

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée avant la livraison ou dans les autres cas admis par la loi, les sommes dues sont remboursées dans le délai légal, en principe dans les soixante-douze heures suivant la réception de la notification.

11. Fichier non conforme ou inaccessible

En cas de fichier manquant, corrompu, illisible ou ne correspondant pas au produit commandé, le client doit signaler le problème dès que possible en précisant son numéro de commande et la difficulté rencontrée.

Après vérification, une solution appropriée est proposée : nouveau lien, remplacement par le fichier conforme, assistance technique raisonnable ou remboursement lorsque la correction ou la livraison conforme est impossible, sans préjudice des droits impératifs du client.

12. Obligations du client

Le client garantit l’exactitude des informations fournies, la licéité du moyen de paiement utilisé et sa capacité à conclure la transaction. Il lui appartient de conserver ses identifiants, courriels de commande et fichiers dans des conditions sécurisées.

Toute utilisation frauduleuse, tentative d’accès non autorisé, partage massif de liens ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut entraîner la suspension de l’accès, sans préjudice des recours prévus par la loi.

13. Nature des contenus

Les ouvrages et ressources proposés ont une finalité informative, pédagogique ou professionnelle générale. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un conseil personnalisé adapté à toutes les situations. L’utilisateur demeure responsable de la vérification des informations et de leur adaptation à son contexte, particulièrement en matière juridique, administrative, comptable ou décisionnelle.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, ouvrages, méthodes, illustrations, couvertures et autres contenus demeurent protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. La vente d’un fichier ne transfère aucun droit d’auteur ni droit d’exploitation commerciale, sauf autorisation écrite distincte.

15. Responsabilité et disponibilité technique

Le vendeur répond de la livraison conforme du produit commandé dans les limites prévues par le droit applicable. Il ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable à l’équipement du client, à son logiciel de lecture, à une interruption de son accès Internet, à une adresse électronique erronée ou à l’utilisation du produit contraire aux présentes CGV.

La responsabilité ne peut être exclue lorsqu’une règle impérative l’interdit, notamment en cas de faute intentionnelle, de manquement à une obligation essentielle ou de droit légal du client.

16. Données personnelles

Les informations nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles servent notamment à vérifier le paiement, délivrer le fichier, gérer le compte et répondre aux demandes.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté. La partie empêchée informe l’autre et prend les mesures utiles pour limiter les effets de l’événement.

18. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@lecoachcyrille.com, avec le numéro de commande, l’adresse utilisée lors de l’achat et une description précise du problème. Un accusé de réception ou une réponse est apporté dans le délai légal applicable, en principe dans les soixante-douze heures.

19. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont régies par le droit de la République démocratique du Congo, notamment les dispositions applicables du Code du numérique. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le différend est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables, sans priver le client d’une protection impérative qui lui serait reconnue.

20. Modification et divisibilité

Les CGV applicables sont celles acceptées à la date de la commande. Une nouvelle version s’applique uniquement aux commandes postérieures à sa publication, sauf disposition légale contraire. Si une clause est déclarée inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.